Décret n°2007-574 du 19 avril 2007

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
art. R712-12 (V)
- Code de commerce.
art. R712-13 (V)
- Code de commerce.
art. R712-14 (V)
- Code de commerce.
art. R712-15 (V)
- Code de commerce.
art. R712-16 (V)
- Code de commerce.
art. R712-17 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
art. R712-15 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-16 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-17 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-18 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-19 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
art. R712-21 (V)
- Code de commerce.
art. R712-22 (V)
- Code de commerce.
art. R712-23 (V)
- Code de commerce.
art. R712-24 (V)
- Code de commerce.
art. R712-25 (V)
- Code de commerce.
art. R712-26 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceart. R712-12 (V) : Règles financières des chambres de commerceCode de commerceart. R712-13 (V) : Rôles du président et du trésorier dans la gestion budgétaireCode de commerceart. R712-14 (V) : Vote du budget des chambres de commerce
- Code de commerce.
art. R712-12 (V)
- Code de commerce.
art. R712-13 (V)
- Code de commerce.
art. R712-14 (V)
- Code de commerce.
art. R712-15 (V)
- Code de commerce.
art. R712-16 (V)
- Code de commerce.
art. R712-17 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceart. R712-15 (Ab) : Gestion budgétaire des chambres de commerceCode de commerceart. R712-16 (Ab) : Transmission des budgets avec documents détaillésCode de commerceart. R712-17 (Ab) : Procédure pour un nouveau budget après refus
- Code de commerce.
art. R712-15 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-16 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-17 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-18 (Ab)
- Code de commerce.
art. R712-19 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceart. R712-21 (V) : Conventions d'objectifs et de moyens des chambres de commerceCode de commerceart. R712-22 (V) : Approbation des budgets des chambres de commerce régionalesCode de commerceart. R712-23 (V) : Règles budgétaires pour les chambres de commerce et d'industrie régionales
- Code de commerce.
art. R712-21 (V)
- Code de commerce.
art. R712-22 (V)
- Code de commerce.
art. R712-23 (V)
- Code de commerce.
art. R712-24 (V)
- Code de commerce.
art. R712-25 (V)
- Code de commerce.
art. R712-26 (V)

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