A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R221-8 (Ab) : Participation financière des collectivités pour les équipements d'aérodromes
→ Version 2 : Suppression des chambres de commerce comme participants financiersCode de l'aviation civileart. R224-6 (M) : Financement exceptionnel des aérodromes par les chambres de commerce
→ Version 3 : Suppression des dispositions spécifiques aux chambres de commerceDécret n°2003-1156 du 28 novembre 2003art. 2 (Ab) : Avis préfectoral obligatoire pour les transactions financières aéroportuaires
→ Version 2
→ Version 2 : Suppression des chambres de commerce comme participants financiersCode de l'aviation civileart. R224-6 (M) : Financement exceptionnel des aérodromes par les chambres de commerce
→ Version 3 : Suppression des dispositions spécifiques aux chambres de commerceDécret n°2003-1156 du 28 novembre 2003art. 2 (Ab) : Avis préfectoral obligatoire pour les transactions financières aéroportuaires
→ Version 2
- Code de l'aviation civileart. R221-8 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R224-6 (M)
- Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003art. 2 (Ab)