Décret n°2007-577 du 19 avril 2007

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-11 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-14 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-14-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-14-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-15 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-15-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-15-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-16 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-11 (V) : Certificat de directeur d'établissement socialCode de l'action sociale et des famillesart. D451-12 (V) : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur dans le travail socialCode de l'action sociale et des famillesart. D451-13 (V) : Formation pour directeur d'établissement social
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-11 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-14 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-14-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-14-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-15 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-15-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-15-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-16 (V)

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