(Al. 2 de l'article 7 du décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire.)
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Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007
(Al. 2 de l'article 7 du décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire.)
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Les responsabilités de défense maritime du territoire dans les eaux côtières sont exercées par les commandants de la marine sous l'autorité des commandants supérieurs.
(Al. 2 de l'article 9 du décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.)
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Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints « air », sous l'autorité des commandants supérieurs.
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