Titre Ier. - Organisation générale.
Chapitre unique.
Titre II. - Opérations en mer.
Chapitre 1er. - Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.
Décret n°2007-585 du 23 avril 2007
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Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.
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