Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs des mines comporte, indépendamment des ingénieurs-élèves, trois grades :

1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend trois échelons ;

2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'ingénieur, qui comprend dix échelons.

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Créé le 1 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009

Le corps des ingénieurs des mines comporte, indépendamment des ingénieurs-élèves, trois grades :

1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend trois échelons ;

2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'ingénieur, qui comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance