A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 4 (V) : Mutations des enseignants
→ Version 3 : Suppression des dérogations pour le CNED
→ Version 3 : Suppression des dérogations pour le CNED
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 4 (V)