Décret n°2007-634 du 27 avril 2007

Article 4

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Article 4

Pendant la durée des sessions, les auditeurs suivant les différents cycles de formation de l'institut demeurent administrés et rémunérés par les ministères, organismes ou sociétés dont ils relèvent.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Pendant la durée des sessions, les auditeurs suivant les différents cycles de formation de l'institut demeurent administrés et rémunérés par les ministères, organismes ou sociétés dont ils relèvent.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance