Décret n°2007-634 du 27 avril 2007

Article 5

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Article 5

A l'issue des sessions nationales, régionales et internationales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux personnes qui les ont suivies.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

A l'issue des sessions nationales, régionales et internationales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux personnes qui les ont suivies.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance