Créé le 1 octobre 2007 · Transféré le 1 janvier 2016
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Prise en charge des frais pour les ayants droit d'un militaire décédé
Résumé. Les proches d'un militaire décédé peuvent se faire rembourser certains frais liés à son changement de résidence.
L'ayant droit d'un militaire décédé ouvre droit à la prise en charge des frais définis à l'article 5 (Remboursement des frais de déménagement pour les militaires)Art. 5Remboursement des frais de déménagement pour les militairesLes militaires peuvent se faire rembourser une partie des frais de déménagement dans certains cas, comme une mutation ou un retour à la vie civile..