Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Article 11

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Article 11

A l'occasion de l'exécution du mouvement consécutif au transport de mobilier ou de bagages, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille au sens de l'article 6 (Définition des membres de la famille d'un militaire) dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 (Remboursement des frais de déménagement pour les militaires).

Le militaire qui effectue un transport de mobilier ou de bagages peut en outre bénéficier des indemnités kilométriques définies par le décret du 14 mai 2009 susvisé pour lui et les membres de sa famille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

A l'occasion de l'exécution du mouvement consécutif au transport de mobilier ou de bagages, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille au sens de l'article 6 (Définition des membres de la famille d'un militaire) dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 (Remboursement des frais de déménagement pour les militaires).

Le militaire qui effectue un transport de mobilier ou de bagages peut en outre bénéficier des indemnités kilométriques définies par le décret du 14 mai 2009 susvisé pour lui et les membres de sa famille.

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Ce numéro appartenait auparavant àRemboursement des frais de déplacement pour les militaires

Source : Légifrance