Décret n°2007-653 du 30 avril 2007

TITRE X : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

TITRE X : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
Chapitre II : Modification du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
Chapitre III : Modification du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Chapitre IV : Modalités temporaires de recrutement par la voie de la promotion interne dans les corps d'ingénieurs du génie sanitaire, d'ingénieurs des études sanitaires et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale