Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Chapitre Ier : Modification du décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique, du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Chapitre II : Modification du décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Chapitre III : Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires