Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Chapitre Ier : Modification du décret n° 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Chapitre II : Modification du décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Chapitre III : Modification du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
Chapitre IV : Modification du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Chapitre V : Modification du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts