Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon un observatoire des prix et des revenus dont la mission est d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.

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Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 12 juillet 2013

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Création d'observatoires des prix et des revenus dans les DOM-TOM

Résumé. Un nouvel observatoire est créé dans les DOM-TOM pour surveiller les prix et les revenus.

Il est créé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon un observatoire des prix et des revenus dont la mission est d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance