Abrogé par Décret n°2013-608 du 9 juillet 2013 - art. 3
Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 12 juillet 2013
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Rôle des observatoires des prix et revenus dans les DOM-TOM
Chaque observatoire des prix et des revenus peut émettre des avis afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale.
Il établit un rapport annuel, qui peut être assorti d'avis et propositions. Ce rapport est adressé au ministre chargé de l'outre-mer, au ministre chargé de l'économie et des finances et au ministre chargé de l'emploi. Il est rendu public.
Il peut également, à la demande de son président ou du tiers de ses membres, établir des rapports particuliers.