A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R333-13 (V) : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les parcs naturels régionaux
→ Version 2 : Simplification de la liste des documents d'urbanismeCode de l'environnementart. R333-14 (V) : Rôle du syndicat mixte dans la gestion des parcs naturels régionaux
→ Version 2 : Délégation renforcée au syndicat mixté et suppression des exigences contractuelles étatiquesCode de l'environnementart. R333-15 (V) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionaux
→ Version 2 : Spécification des documents soumis à avis
→ Version 2 : Simplification de la liste des documents d'urbanismeCode de l'environnementart. R333-14 (V) : Rôle du syndicat mixte dans la gestion des parcs naturels régionaux
→ Version 2 : Délégation renforcée au syndicat mixté et suppression des exigences contractuelles étatiquesCode de l'environnementart. R333-15 (V) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionaux
→ Version 2 : Spécification des documents soumis à avis
- Code de l'environnementart. R333-13 (V)
- Code de l'environnementart. R333-14 (V)
- Code de l'environnementart. R333-15 (V)