Décret n°2007-673 du 2 mai 2007

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. R212-6 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-37 (M)
- Code de l'environnement
art. R425-1 (M)
- Code de l'environnement
art. R425-15 (V)
- Code de l'environnement
art. R425-18 (V)
- Code de l'environnement
art. R425-19 (V)
- Code de l'environnement
art. R654-10 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. R425-1-1 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R212-6 (V) : Consultation des organismes pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
→ Version 2 : Ajout d’organes parcels à la liste d’information
Code de l'environnementart. R212-37 (M) : Rapport environnemental et énergie renouvelable
→ Version 2 : Extension du champ des consultations obligatoires
Code de l'environnementart. R425-1 (M) : Gestion de la chasse et de l'agrainage
→ Version 3 : Suppression du texte détaillé sur la planification du gibier
- Code de l'environnement
art. R212-6 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-37 (M)
- Code de l'environnement
art. R425-1 (M)
- Code de l'environnement
art. R425-15 (V)
- Code de l'environnement
art. R425-18 (V)
- Code de l'environnement
art. R425-19 (V)
- Code de l'environnement
art. R654-10 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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