A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’organes parcels à la liste d’informationCode de l'environnementart. R212-37 (M) : Rapport environnemental et énergie renouvelable
→ Version 2 : Extension du champ des consultations obligatoiresCode de l'environnementart. R425-1 (M) : Gestion de la chasse et de l'agrainage
→ Version 3 : Suppression du texte détaillé sur la planification du gibier
- Code de l'environnementart. R212-6 (V)
- Code de l'environnementart. R212-37 (M)
- Code de l'environnementart. R425-1 (M)
- Code de l'environnementart. R425-15 (V)
- Code de l'environnementart. R425-18 (V)
- Code de l'environnementart. R425-19 (V)
- Code de l'environnementart. R654-10 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R425-1-1 (V)