A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R333-4 (V) : Critères pour classer un territoire en parc naturel régional
→ Version 2 : Ajout d’un critère sur les parties prenantes
→ Version 2 : Ajout d’un critère sur les parties prenantes
- Code de l'environnementart. R333-4 (V)