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Décret n°2007-698 du 4 mai 2007

portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne Sud ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,

En vigueur depuis le 5 mai 2007

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).

Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.

En vigueur depuis le 5 mai 2007

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud a notamment pour missions :

  • la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
  • la formation continue ;
  • la formation à la recherche.

Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :

  • au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • à l'aide au développement économique et industriel.

En vigueur depuis le 5 mai 2007

Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

En vigueur depuis le 5 mai 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007

Décret n°2007-698 du 4 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5