Décret n°2007-698 du 4 mai 2007

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'

article L. 713-1 du code de l'éducation

(

Organisation des composantes universitaires

)

Art. L.713-1

Organisation des composantes universitaires

Les universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche.

.

Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.

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En vigueur depuis le 5 mai 2007

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).

Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007

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