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Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 avril 2007

Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Les arrêtés de l'administrateur supérieur vont organiser les élections à Wallis et Futuna.

Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 avril 2007

En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance