Périmé1 avril 2007
Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret fixant la date des élections à Wallis et Futuna
Résumé. Un décret fixe la date des élections pour renouveler l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna.
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.