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Décret n°2007-741 du 9 mai 2007

Article 2

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Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Application d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer un décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance