A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions et des interactions institutionnellesCode de la défenseart. R*1411-8 (V) : Contrôle gouvernemental des armes nucléaires
→ Version 2 : Précision des missions du délégué à la sûreté nucléaireCode de la défenseart. R*1411-9 (V) : Contrôle gouvernemental des forces nucléaires
→ Version 2 : Précision des compétences du délégué à la sûreté nucléaire
- Code de la défense.art. R*1411-7 (V)
- Code de la défense.art. R*1411-8 (V)
- Code de la défense.art. R*1411-9 (V)
- Code de la défense.art. R*1411-10 (V)
- Code de la défense.art. R*1411-11 (V)
- Code de la défense.art. R*1411-12 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.art. R*1411-13 (Ab)