Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations dans les écoles des mines
Résumé. Les nominations pour certains postes importants dans les écoles des mines et le Conseil général des mines sont faites par un arrêté du ministre de l'industrie.
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines, du Conseil général des mines, sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
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Nominations aux postes clés dans les écoles des mines
Résumé. Les postes importants dans les écoles des mines sont occupés par des ingénieurs généraux.
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
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Échelons uniques pour certains postes dans les écoles des mines
Résumé. Certains postes importants dans les écoles des mines n'ont qu'un seul niveau de salaire.
Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.