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Décret n°2007-764 du 9 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.

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Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons uniques pour certains postes dans les écoles des mines

Résumé. Certains postes importants dans les écoles des mines n'ont qu'un seul niveau de salaire.

Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance