Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 juin 2007 · Dernière version le 19 décembre 2022

Le corps des attachés d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 juin 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines de l'administration générale, notamment les ressources humaines, les finances publiques, les fonctions juridiques, la communication, les fonctions logistiques, la gestion du domaine, l'action sociale et l'action culturelle.

En vigueur depuis le 1 juin 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;

3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3