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Décret n°2007-768 du 9 mai 2007

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Article 2

Le

décret n° 97-560 du 28 mai 1997

fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.

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Abrogé29 décembre 2016

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les attachés administratifs parisiens

Résumé. Un ancien décret sur le classement des attachés d'administration de la ville de Paris est annulé.

Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance