Abrogé par Décret n°97-560 du 28 mai 1997
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2016
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Abrogation d'un décret sur les attachés administratifs parisiens
Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.