A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 26 (M) : Règles d'élection du conseil national des architectes
→ Version 2 : Modification des règles de vote au conseil national
→ Version 2 : Modification des règles de vote au conseil national
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 26 (M)