A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 29 (M) : Réunions du conseil national des architectes
→ Version 2 : Modification des modalités de réunion du conseil national
→ Version 2 : Modification des modalités de réunion du conseil national
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 29 (M)