A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 36 (M) : Cotisations annuelles des architectes
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et simplification des procédures
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et simplification des procédures
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 36 (M)