A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 5 (M) : Élection des membres du conseil régional des architectes
→ Version 2 : Suppression des sièges réservés et introduction du vote à distance
→ Version 2 : Suppression des sièges réservés et introduction du vote à distance
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 5 (M)