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Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 4

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Article 4

La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article 3 peut faire l'objet de conventions.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article 3 peut faire l'objet de conventions.

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En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance