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Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 5

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Article 5

Pour remplir ses missions, le SHOM :

1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;

2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;

3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;

4° Représente la France auprès de l'organisation hydrographique internationale ;

5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;

6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Pour remplir ses missions, le SHOM :

1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;

2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;

3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;

4° Représente la France auprès de l'organisation hydrographique internationale ;

5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;

6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance