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Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 7

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Article 7

Le SHOM peut apporter son concours, par convention, à des administrations, collectivités et services publics, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes et personnes privés.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le SHOM peut apporter son concours, par convention, à des administrations, collectivités et services publics, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes et personnes privés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance