Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 9

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Article 9

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance