Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n°2007-800 du 11 mai 2007
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance