Décret n°2007-822 du 11 mai 2007

Article 10

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Article 10

Le décret du 30 décembre 1998 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Comté " est abrogé.

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Abrogé17 septembre 2017

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur l'AOC Comté

Résumé. Un décret de 1998 sur le fromage Comté est annulé.

Le décret du 30 décembre 1998 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Comté " est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1998-12-30

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au samedi 16 septembre 2017

Source : Légifrance