Abrogé par Décret n°1998-12-30 du 30 décembre 1998
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 17 septembre 2017
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Abrogation du décret sur l'AOC Comté
Le décret du 30 décembre 1998 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Comté " est abrogé.