A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)
- Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. Annexe II à l'article R123-1 (Ab)Code de l'environnementart. Annexe III à l'article R123-1 (Ab)
- Code de l'environnementart. Annexe II à l'article R123-1 (Ab)
- Code de l'environnementart. Annexe III à l'article R123-1 (Ab)