Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019
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Carte professionnelle pour les agents de la sûreté nucléaire
L'Autorité de sûreté nucléaire délivre à chaque agent mentionné aux articles 1er (Sélection et désignation des inspecteurs de la sûreté nucléaire) et 2 (Double rôle des inspecteurs nucléaires) une carte professionnelle précisant ses domaines d'attribution.