Décret n°2007-837 du 11 mai 2007

Article 9

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Article 9

La durée effective du service national accomplie en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national.

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Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

La durée effective du service national accomplie en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national.

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En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

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