Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2019
Le corps des cadres socio-éducatifs comprend le grade de cadre socio-éducatif comptant huit échelons et le grade de cadre supérieur socio-éducatif comptant huit échelons.
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Le corps des cadres socio-éducatifs comprend le grade de cadre socio-éducatif comptant huit échelons et le grade de cadre supérieur socio-éducatif comptant huit échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2019
Le corps des cadres socio-éducatifs comprend le grade de cadre socio-éducatif comptant huit échelons et le grade de cadre supérieur socio-éducatif comptant huit échelons.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019
En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 21 mars 2015
Source : Légifrance