Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le corps des cadres socio-éducatifs comprend le grade de cadre socio-éducatif comptant huit échelons et le grade de cadre supérieur socio-éducatif comptant huit échelons.

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Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2019

Le corps des cadres socio-éducatifs comprend le grade de cadre socio-éducatif comptant huit échelons et le grade de cadre supérieur socio-éducatif comptant huit échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance