Décret n°2007-890 du 15 mai 2007

Article 5

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Article 5

L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est administré par un conseil d'administration, assisté d'un comité d'investissement et dirigé par un directeur.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est administré par un conseil d'administration, assisté d'un comité d'investissement et dirigé par un directeur.

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En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance