Décret n°2007-890 du 15 mai 2007

Article 6

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Article 6

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur le rapport du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Un suppléant du président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur le rapport du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Un suppléant du président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

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En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance