Décret n°2007-890 du 15 mai 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'établissement, l'autorité chargé du contrôle financier et l'agent comptable près l'établissement assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le directeur de l'établissement, l'autorité chargé du contrôle financier et l'agent comptable près l'établissement assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

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En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

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