Décret n°2007-899 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-41 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-42 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-43 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-44 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-45 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-46 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-41 (M) : Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences
→ Version 2 : Suppression de l’examen ministériel obligatoire et mise en place d’une évaluation par compétences
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-42 (Ab) : Formation d'éducateur spécialisé
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accès à la formation
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-43 (Ab) : Épreuves du diplôme d'éducateur spécialisé
→ Version 2 : Changement de la structure de l'examen
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-41 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-42 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-43 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-44 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-45 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-46 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-46 (Ab)

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