Abrogé par DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015 - art. 4
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 12 février 2015
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Rôle du comité directeur dans la gestion des systèmes d'information RH
Un comité directeur de l'opérateur national de paye dont la composition est fixée par arrêté des deux ministres, valide les spécifications et les référentiels communs auxquels doivent se conformer les systèmes d'information des ressources humaines de l'Etat et les décisions relatives à la conception et à la mise en oeuvre des systèmes d'information mentionnés à l'article 4 (Création de l'opérateur national de paye). Il approuve le programme d'activité du service et les indicateurs de coût et de qualité qui sont associés à ses différentes activités. Il en suit l'exécution.
Le comité directeur est convoqué au moins une fois par trimestre par le directeur du service.