Décret n°2007-931 du 15 mai 2007

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires et magistrats nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2017

Les fonctionnaires et magistrats nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 31 janvier 2017

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