A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D531-23 (V) : Calcul des aides pour la garde d'enfants
→ Version 2 : Extension du champ d’application et retrait du complément
→ Version 2 : Extension du champ d’application et retrait du complément
- Code de la sécurité sociale.art. D531-23 (V)